J.O. 195 du 24 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 août 2007 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)


NOR : ECES0758877D



Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, M. Dolle (Michel, Maurice), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est, par limite d'âge, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2007.